Chronologie des OGMs en France et le cas Séralini

Après avoir vu les effets de la domestication et la définition d’un OGM, il me semble important d’aborder la chronologie des OGMs ainsi que la législation actuelle et de voir plus en détails quelques études sur les OGMs.

Le débat en France sur les OGMs a commencé vers 1992, avec la directive 90/220, cette loi créée la Commission du Génie Génétique et une Commission du Génie Biomoléculaire.

Cette loi définit également le terme OGM en France:

Article 1 (abrogé au 21 septembre 2000)

Au sens de la présente loi, on entend par :

a) Organisme : toute entité biologique non cellulaire, cellulaire, ou multicellulaire, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique ; cette définition englobe les micro-organismes, y compris les virus ;

b) Organisme génétiquement modifié : organisme dont le matériel génétique a été modifié autrement que par multiplication ou recombinaison naturelles ;

c) Utilisation : toute opération ou ensemble d’opérations au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, mis en oeuvre, stockés, détruits ou éliminés.

On voit également apparaître la mise en place d’une méthode qu’y est désormais utilisé en France : le principe de précaution.

Article 16 (abrogé au 21 septembre 2000)

Les autorisations délivrées par les autres Etats de la Communauté europ:éenne ou autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen en vertu des textes pris par ces Etats en application de la directive n° 90-220 (C.E.E.) valent autorisation au titre du présent chapitre.

Toutefois, lorsqu’il existe des raisons valables de considérer qu’un produit autorisé par un autre Etat membre présente des risques pour la santé publique ou pour l’environnement, l’autorité administrative peut en limiter ou en interdire, à titre provisoire, l’utilisation ou la mise sur le marché.

Dès lors la bataille médiatique sur les OGMs commence. Greenpeace ayant fait une campagne contre les OGM, le gouvernement de l’époque va essentiellement stopper tout projet de OGM sur le sol français. Sans études scientifiques à l’appui et en utilisant le principe de précaution.

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Affiche de Greenpeace, 2014

Le 18 Décembre 1996, la commission européenne autorise la mise en culture du maïs transgénique.

En 1996 et 1997, la culture de plusieurs variétés de colza OGM est autorisée par l’UE. Des arrêtés français l’interdisent en 1998, 2001, 2003 et 2004.

Le 12 février 1997, Alain Juppé (Premier Ministre), sous la pression de Greenpeace interdit la culture du maïs transgénique à l’aide de la clause de sauvegarde (article 16).

Quelques mois plus tard (8 avril 1997), le Parlement européen demande la suspension de la commercialisation des OGMs, jusqu’à preuve de la non-dangerosité sur l’Homme.

Le 27 décembre 1997, Lionel Jospin (Premier Ministre) autorise la mise sur le marché du maïs transgénique accompagné d’un « dispositif bio-vigilance ».

En juillet 1998, le gouvernement français autorise deux nouvelles lignées de maïs sur le sol français : le TER 25 d’AgroEvo (Belgique) et le célèbre MON 810 de Monsanto (Etats Unis). La France décide d’un moratoire de 2 ans des autorisations sur le marché des plantes transgéniques pour la betterave et le colza.

En septembre 1998, grâce à un recours de Greenpeace, le conseil d’Etat stoppe la commercialisation du maïs transgénique qui a été autorisé en février 1998 en utilisant le principe de précaution.

Le 7 octobre 1998, la Commission européenne juge que le moratoire de 2 ans demandé par la France sur la commercialisation du colza transgénique est illégal, l’UE débute une procédure d’infraction contre la France en raison du délai qu’elle impose pour d’autres organismes génétiquement modifiés.

Le 11 décembre 1998, le Conseil d’Etat maintient la suspension du maïs transgénique.

Entre 14 – 24 Février 1999 à Carthagène (Colombie), on note la conférence des pays membres de la Convention des Nations Unies sur la biodiversité. Pour les spécialistes, la convention fut un échec, à cause des désaccords entre les pays en développement souhaitant une réglementation et les pays producteurs d’OGMs (Etats-Unis, le Canada, l’Argentine, l’Australie et la Nouvelle Zélande) souhaitant une législation de mise sur le marché plus assoupli.

Le 20 mai 1999, la Commission européenne suspend la mise sur le marché de variétés de mais transgéniques, en raison d’une étude scientifique publiée dans la revue Nature. Cependant, il est important de noter que cette étude ne se fondait que sur des essais en laboratoire au cours desquelles des chenilles du monarque ont reçu des feuilles d’asclépiades saupoudrées de pollen de maïs OGM, l’espèce ne consommant pas les plantes cultivées OGM directement. Elle a été fortement remise en question suite à des essais au champ qui ont montré que les dépôts de pollen étaient trop limités pour reproduire les effets observés en laboratoire.

Entre 2001 et 2008, on notera plusieurs tentatives du gouvernement pour autoriser la mise sur le marché des variétés de semences de maïs transgénique MON 810, malgré plusieurs démarches en Conseil d’État d’associations opposées aux OGMs, GreenPeace en tête.

En décembre 2003, à la suite à la destruction de 25 essais au champ au cours de l’été 2003 par des militants anti-OGM, des chercheurs français publient une pétition « pour la défense de la recherche » dans laquelle ils dénoncent ces destructions.

Le 20 septembre 2012 le journal « Le Nouvel Observateur » fait la une avec comme titre « Oui, les OGMs sont des poisons« , une étude du « professeur Gilles Eric Séralini » qu’il a publiée dans la revue Food Chemical Toxicology fait la une des grands journaux. Le scientifique démontre selon lui que les OGMs sont dangereux pour la santé. Il a ainsi nourri pendant 2 ans des rats avec du mais OGM NK603 une variété de maïs génétiquement modifié et rendu résistant à l’herbicide Roundup avec à l’appui des images de plusieurs rats ayant des mutations énormes. C’est le grand succès pour Mr Séralini il passe sur plusieurs plateaux TV et il publie en même temps un livre « Tous Cobayes » chez Flammarion avec un documentaire à la clef. Cette étude à fait le « buzz » en France.

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Nouvel Observateur, 20 Septembre 2012

Mais les mois suivants, l’étude fut vivement critiquée par d’autres chercheurs sur plusieurs aspects. Pour de nombreux scientifiques, l’étude de Mr Séralini comporte trop peu de sujets (rats), l’analyse statistique est mauvaise (c’est un aspect très important en biologie) et les interprétations du Dr Séralini sont parfois très douteuses, et il y a une forte critique vis à vis de l’utilisation d’une souche de rat connu pour développer spontanément des tumeurs. L’article est ainsi retiré de la revue pour la qualité très médiocre (c’est une chose très rare). De plus on apprendra, que le Nouvel Observateur avait l’exclusivité, et que Séralini avait imposée au journal un embargo d’information, c’est-à-dire que les journalistes n’ont ainsi pas vérifiée si l’étude était correcte ou pas, ils n’ont pas demandé l’avis d’autres chercheurs. Vous pouvez lire l’étude ici. Voici un autre article intéressant parlant de l’étude. Cette étude est souvent utilisé par les partisans anti-OGMs malheureusement, elle est loin de servir leur cause à cause des nombreuses erreurs.

La désinformation fut ainsi totale !

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Le livre « Tous Cobayes », de Mr Séralini

La recherche n’est pas parfaite que l’on aimerait qu’il soit.

Enfin en juin 2014 le gouvernement Hollande interdit la mise en culture les variétés de mais génétiquement modifié à l’aide de la loi n°2014- 567, cette loi est toujours en vigueur.

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GreenPeace et la destruction de champs d’OGMs

Il est important de rappeler que la surface de la part des OGMs à enfin augmenté de manière exponentielle entre 1996 et 2015, la surface est passé  de 17,000 km2 à 1,797,000 km² soit une augmentation par 100 !

Cependant le consensus scientifique est très clair, les OGMs ne sont pas nocifs pour la santé de l’homme. Cela fait désormais 30 ans que plusieurs labos essayent de prouver la nocivité sur l’homme, et on a toujours rien.

Mais cela n’empêche pas de débattre sur l’impact des OGMs sur l’environnement et le modèle économique de notre agriculture.

Mais n’accusons pas les OGMs pour qu’elle que chose qu’ils ne sont pas. Les OGMs ne sont selon moi pas un problème, le vrai est problème est le modèle d’agriculture que l’on souhaite.

Mais pourquoi alors les OGMs ont ils une si mauvaise réputation en France probablement car la chaîne d’information : recherche / média / public a dysfonctionné. Mais il n’est pas rare que dans le cas des sciences l’information soit transformé.

Mais à qui la faute? Aux scientifiques? Les médias? Nous?

Cela sera le sujet du prochain article.

 

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